UE : la maternité de substitution partiellement condamnée

La loi comportait déjà des actions contre la traite des êtres humains dans les domaines de l’exploitation du travail et de l’exploitation sexuelle. La nouvelle loi criminalise au niveau européen : le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la maternité de substitution ou grossesse pour autrui (GPA).

Toutefois, la GPA n’est pas condamnée en tant qu’un esclavage imposé – même s’il est monnayé ou « volontaire » – aux femmes. La GPA n’est considérée comme un crime que dans le cas de « l’exploitation illégale », autrement dit si elle a été obtenue « par recours à des violences graves ou a causé un préjudice grave à la victime, y compris un préjudice physique ou psychologique ».

Le Parlement ne va donc pas dans le sens de la déclaration de Casablanca ou encore de Giorgia Meloni et de son gouvernement qui préparent une loi pour condamner universellement cette pratique, c’est-à-dire en interdisant de reconnaître un enfant conçu de cette manière hors d’Italie, pour dissuader les citoyens italiens d’y avoir recours.

Dans presque tous les pays de l’UE, la maternité de substitution est illégale. En Grèce, au Portugal et en Géorgie, elle est légale sous certaines conditions.

En dehors de l’UE, deux pays soutiennent la maternité de substitution : les Etats-Unis et l’Ukraine. Ainsi, en 2022, 138 enfants espagnols sont nés aux Etats-Unis grâce à cette méthode, qui peut coûter environ 170.000 dollars dans certains Etats.

Avant l’éclatement de la guerre en Ukraine, ce pays était un véritable « eldorado » de la GPA. Les coûts étaient bien moindres : entre 30 000 et 40 000 dollars. Mais contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, les procédures juridiques étaient assez compliquées et comportaient moins de garanties en cas de « défaut ».

« Ainsi, pour quelque raison que ce soit, un couple qui a commandé un bébé à une mère porteuse, peut nier toute responsabilité. Ils peuvent abandonner cette femme avec le bébé », a dénoncé Mgr Sviatoslav Shevchuk, chef de l’Eglise gréco-catholique ukrainienne.

« C’est vraiment déchirant, parce que ce type de relation entre les femmes et ces centres de santé reproductive est vraiment une relation d’esclavage », avait-il encore ajouté.

L’une des principales raisons pour lesquelles les femmes se soumettent à ce type d’exploitation est le manque de ressources financières.

Selon l’ONG suisse Sécurité sociale internationale, environ 20.000 enfants naissent chaque année dans le monde par le recours à la maternité de substitution.