UE : approbation du projet d’inclure l’avortement dans la Charte européenne

La résolution, promue par les libéraux-démocrates (Renew), les sociaux-démocrates (S&D) et la gauche, affirme que « contrôler leur vie reproductive et décider si, quand et comment avoir des enfants est essentiel à la pleine réalisation des droits de l’homme pour les femmes, les jeunes filles et toutes celles qui peuvent tomber enceintes ».

Les promoteurs ont justifié leur position par des documents de l’ONU qui appellent au maintien de la « décision individuelle de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». La motion cite aussi la décision de la France d’inscrire l’avortement dans la Constitution comme exemple à suivre, arguant de la « nécessité d’une réponse européenne au recul de l’égalité entre les hommes et les femmes ».

Menace sur les groupes pro-vie

Les députés s’inquiètent par ailleurs de « l’augmentation du financement des groupes anti-égalité des sexes et anti-avortement » dans le monde et dans l’UE. Ils demandent à la Commission de veiller à ce que les organisations « qui travaillent contre l’égalité des sexes et les droits des femmes » ne reçoivent pas de financement de l’UE.

Le texte demande avec insistance que les Etats membres et les administrations augmentent les dépenses consacrées aux programmes et services de santé et de planification familiale.

Contre les “acteurs religieux ultraconservateurs”

La motion adoptée parle encore de « forces régressives et d’acteurs religieux ultraconservateurs et d’extrême droite » qui « tentent de réduire à néant des décennies d’avancées en matière de droits de l’homme et d’imposer une vision du monde néfaste sur les rôles des hommes et des femmes dans les familles et dans la vie publique ».

Le texte adopté par le Parlement européen critique certains Etats membres : la Pologne, Malte, la Slovaquie et la Hongrie, dont les politiques en matière d’avortement sont plus conservatrices que la plupart des autres. Il exhorte les gouvernements européens à « rendre les méthodes et procédures d’avortement obligatoires dans le cursus des médecins et des étudiants en médecine ».

En 2022, le Parlement européen avait déjà adopté une résolution en faveur de l’avortement, qui condamnait la décision de la Cour suprême des Etats-Unis abolissant Roe vs Wade.

Une résolution qui ne devrait – heureusement – pas être adoptée

Cette résolution ne fait que demander une modification de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, sans avoir le pouvoir d’effectuer cette modification. La résolution adoptée propose que l’article 3.2a soit modifié comme suit :

« Toutes les personnes ont droit à l’autonomie corporelle, à un accès libre, informé, complet et universel à la santé et aux droits sexuels et génésiques, ainsi qu’à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l’accès à un avortement sûr et légal. »

Pour réaliser une modification de la Charte des droits fondamentaux, il faudrait l’approbation unanime des 27 Etats membres. Quelques pays où la vie des enfants à naître est mieux protégée : Malte, la Hongrie ou encore la Pologne, ne devraient pas, à l’heure actuelle, donner leur accord.